2014 : le conseiller territorial, qui sera-t-il (elle) ?

Au-delà des enjeux politiques nationaux, la campagne de terrain des élections cantonales de mars se focalise, pour le Parti socialiste, sur "la défense des territoires" contre le gouvernement. Et pour la droite, sur la sécurité, la réorganisation territoriale, la dépendance.
Avec une difficulté de taille: comment mener une campagne sur fond de réforme des collectivités qui aboutira à... la disparition des conseillers généraux et régionaux en mars 2014 auxquels succèderont les conseillers territoriaux qui demeurent encore, à droite comme à gauche, des ovnis politiques. Les socialistes, eux, affirment qu'ils abrogeront cette réforme en cas de victoire en 2012.
Aujourd'hui, il est légitime de s'interroger sur le futur conseiller territorial... quel sera son profil et, surtout, quelles seront ses relations avec les maires ?

Environ 3.500 élus devraient succéder aux 6.000 conseillers généraux et régionaux en 2014. Profil, emploi du temps, arbitrages... Leur cumul de responsabilités fait débat. Les maires s'interrogent sur leurs relations avec ces nouveaux élus.

C'est peu dire que le conseiller territorial intrigue. Ce nouvel élu, créé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, devrait cependant succéder, en mars 2014, aux conseillers généraux et régionaux. Sauf si le Parti socialiste remporte la présidentielle en 2012, auquel cas il abrogera la création de cet "ovni politique" qu'il juge anticonstitutionnel, à l'instar de quelques juristes.

A l'inverse, le gouvernement estime que le conseiller territorial permettra de "faire confiance à un élu local, au plus près de la réalité des territoires, pour clarifier les compétences et les interventions des départements et des régions et organiser leur complémentarité".
L'objectif du législateur est aussi de réaliser des économies (chiffrées à 77 millions d'euros par an dans l'exposé des motifs du projet de loi) sur le montant des indemnités versées aux élus puisque leur nombre sera quasiment divisé par deux. Ce qui est loin d'être acquis compte tenu du rôle des suppléants.

Quel profil ?

Il devrait s'agir la plupart du temps d’un homme d’une soixantaine d’années.
Le mode de scrutin retenu (uninominal majoritaire à deux tours) risque en effet de diminuer le nombre de femmes présentes dans les conseils généraux et régionaux, au grand dam des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ces dernières soulignent en effet que les conseils généraux, qui fonctionnent aussi sur un scrutin majoritaire à deux tours, "ne comptent que 12,3% de femmes et constituent les assemblées les plus masculinisées de France".
Il faudrait en outre ne pas être trop âgé, compte tenu du double mandat.
De l'avis de tous, le futur conseiller territorial n’aura en effet probablement plus le temps d’exercer une activité professionnelle et le mandat ne "conviendra pas à ceux qui ont envie d’enfiler leurs pantoufles à 17h30", selon l’expression de Bruno Sido, président (UMP) du conseil général de la Haute-Marne.

"Une réunion de deux heures trente à la région l’obligera à prendre sa journée complète", estime Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF).
En quelques mots, le conseiller territorial sera "un super-professionnel de la politique. Et ce, davantage que le député, alors que la France compte déjà trop de professionnels de la politique", souligne Jean-Pierre Balligand, maire de Vervins (02) et 1er vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF).

Les plus optimistes pointent des avantages pour la vie démocratique. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), espère ainsi qu’"émergera une génération nouvelle d’hommes et de femmes investis dans les affaires publiques, qui pourront ensuite briguer des responsabilités nationales".

Quelle serait son organisation du travail ?

Les partisans du conseiller territorial se veulent rassurants. "Je suis bien à la fois parlementaire et maire. C’est une question d’organisation", souligne par exemple Jean-Patrick Courtois, sénateur-maire (UMP) de Mâcon (71).

Selon Bruno Sido, un grand nombre d’élus ont d’ores et déjà décidé de se consacrer exclusivement à leurs fonctions représentatives. "La sociologie des conseils généraux s’est modifiée ces dernières années. Lorsque je suis arrivé, on comptait encore plusieurs professions libérales, alors qu’aujourd’hui il ne reste qu’un ou deux médecins ou avocats."
Avec le double mandat, des ajustements dans l’organisation quotidienne seront nécessaires. Si certains plaisantent en recommandant d’investir dans une caravane pour travailler sur les routes, il est évident que les transports mobiliseront plus de temps. Jean-Pierre Balligand craint que ce soit le personnel administratif qui gère les dossiers. Pour Claudy Lebreton, une solution incontournable consistera à instaurer une sorte d'"attaché territorial" pour le nouvel élu.

Quelles implications matérielles

Dans ce contexte, les économies envisagées par le gouvernement sur les indemnités des élus paraissent illusoires.

"Les conseillers territoriaux et leurs suppléants, qui auront un rôle clé, devront être indemnisés, bénéficier d’un système de retraite, etc., comme les parlementaires", tempête Marie-Françoise Pérol-Dumont, présidente (PS) du conseil général de la Haute-Vienne. Les hémicycles régionaux devront aussi être agrandis. "Même à deux ou trois par bureau, cela demandera des aménagements", souligne Claudy Lebreton. "Les coûts de fonctionnement vont s’envoler.

En Bourgogne, le nombre de conseillers va passer de 57 à 135, qu’il va falloir loger, transporter, indemniser", résume François Patriat, président (PS) de la région.

L'Association des régions de France (ARF) a chiffré à environ 600 millions d’euros le coût total lié aux aménagements nécessaires.

Quelles relations avec les citoyens et les Maires ?

"Les conseillers territoriaux seront identifiables et les électeurs pourront s’adresser à eux. Actuellement, ils le font éventuellement avec l’exécutif régional mais jamais avec l'élu concerné", souligne Jacques Pélissard.

Pour certains, les relations avec les citoyens seraient demain assez proches de celles qui prévalent avec un conseiller général: "En milieu rural, un élu très présent et en milieu urbain, pas très visible", prédit Philippe Bluteau, avocat à la Cour.

"Les habitants ne sauront pas plus qui est leur conseiller territorial. Aujourd’hui, peu connaissent leurs élus, excepté leur maire et leur député -si celui-ci est aussi leur maire", estime Jean-Pierre Balligand.

"Pour les élus locaux, il n’y aura plus à s’inquiéter de savoir si la réponse vient du conseil général ou du conseil régional. Le nouveau système gagnera en efficacité pour les maires et les entreprises", affirme Jean-Patrick Courtois.

"Le maire aura un interlocuteur unique qui apportera une réponse cohérente car les périmètres d’intérêt ne se chevaucheront plus entre la région et le département", confirme Jacques Pélissard. De nombreux acteurs redoutent cependant que le clientélisme de proximité se maintienne.

Quelles implications matérielles ?

Les craintes portent essentiellement sur la disparition d’un argumentaire régional. Avec des nuances toutefois. Philippe Petit, avocat, redoute que le localisme prenne le pas. "Il était très difficile de vendre une idée régionale et cela va intéresser encore moins." "Le conseiller territorial ne va pas faire une campagne pour une sphère qui ne l’élit pas. La campagne électorale ressemblera à celle d’un conseiller général", confirme Philippe Bluteau. D’autres prédisent une campagne très politique, "car il y aura davantage de concurrence", souligne Jacques Pélissard. Le programme portera sur la politique régionale, mais selon lui "traitée du point de vue de l’intérêt des cantons". Ainsi, concernant le développement économique, les arguments seront développés "dans la perspective de les voir appliqués (une antenne de l’université) - ou pas (une nouvelle ligne de chemin de fer par exemple) - dans le canton", selon Philippe Bluteau.

Au quotidien, "le conseiller territorial sera dans l’impossibilité de faire la synthèse entre région et département pour la simple raison que 85% des compétences de ces collectivités sont distinctes, affirme Didier Arnal, président du conseil général du Val-d’Oise. Comment arbitrera-t-il entre la création d’un gymnase et un projet de recherche? C’est mission impossible".

Le département pourrait tirer son épingle du jeu au détriment de la région.
"Un responsable politique a tendance à raisonner en fonction de la circonscription où il est élu. Les conseillers territoriaux seront dans l’état d'esprit de conseillers généraux qui vont se retrouver conseillers régionaux. Je ne les vois pas passer leur vie à la région; quand on est élu sur 20 communes, on défend la population et les maires de son canton", estime Philippe Bluteau.

Avis d'expert - "Le conseiller sera en permanence écartelé entre les différents intérêts" Entretien avec Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne et avocate (cabinet Fidal).

Le Courrier - Selon vous, le conseiller territorial aurait pu être considéré comme inconstitutionnel (1). Pourquoi ?

Selon moi, le moyen sur l'atteinte à la distinction constitutionnelle entre départements et régions était valable. Le législateur a créé une fusion qui ne dit pas son nom. Deux catégories de collectivités subsistent bien, mais elles sont administrées par une seule et même catégorie d'élus, qui représentent les départements mais pas les régions.

Un autre moyen, que j'ai le plus défendu et qui me paraît juste, est la violation du principe d'interdiction de tutelle d'une collectivité sur une autre. Par exemple, concernant la compétence régionale de développement économique, chaque élu sera tenté de défendre l'implantation d'une entreprise sur son département et mettra à mal la décision régionale qui aurait dû viser l'harmonisation du développement sur le territoire.

Le Conseil constitutionnel se prononce sur l'absence de tutelle des régions sur les départements, mais pas sur le cas inverse, dont il a été saisi. Il donne une définition de la tutelle qui ne me semble pas acceptable. Il s'appuie sur celle de la tutelle de l'Etat sur les collectivités d'avant 1982, interdisant de s'opposer à une décision, de la contrôler, etc., qui ne convient pas pour les collectivités entre elles. Le Code général des collectivités territoriales interdit d'ailleurs toute forme de tutelle, ce qui sous-entend que la tutelle peut prendre plusieurs formes.

Le Courrier -Comment envisagez-vous le quotidien du conseiller territorial ?

Une des premières caractéristiques des futurs élus est la défense des intérêts départementaux. L'intérêt régional ne sera que la somme de ces derniers. Il existera une sorte de schizophrénie du conseiller, en permanence écartelé entre ces différents intérêts. Le clientélisme sera aussi beaucoup plus important. Le conseiller sera tiraillé par plusieurs puissances locales : entreprises, associations, etc. Son travail deviendra extrêmement complexe. Par ailleurs, nous ne savons pas trop comment se posera le droit de cumuler des mandats en 2014.

Le Courrier -Existe-t-il un équivalent de cet élu dans un autre pays ?

Ce système n'existe nulle part ailleurs, comme l'a conclu mon collègue Gérard Marcou dans un livre à paraître (2). Une assemblée locale peut élire les membres d'une assemblée du niveau supérieur, comme en Espagne où les élus des provinces le sont au suffrage universel indirect par les conseillers des communes. Mais c'est très différent. Et même ce système est très rare.

(1) Lire l'AJDA (21/12/2009) : "Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie", pp. 2380 à 2384.

(2) Article "La réforme des collectivités territoriales, une exception française", in "Réformes et mutations des collectivités territoriales", L'Harmattan.

in Le Courrier des Maires - Agathe Vovard - 15 mars 2011

Les enseignements des élections cantonales de 2011

A l'issue des élections cantonales des 20 et 27 mars, la droite a perdu 3 départements
au bénéfice du parti Socialiste et de ses alliés (Jura, Pyrénées-Atlantiques et La Réunion) et gagné le Val d'Oise.

La gauche, qui détenait 58 conseils généraux avant le scrutin, dirige désormais 61 départements puisqu'elle a emporté la présidence de Mayotte, tout nouveau, et 101ème département français (40 pour la droite).

Au total, 1213 conseillers généraux de gauche ont été élus contre 753 de droite. Sur fond d'abstention record (55,2% contre 33,52% au second tour de 2004), le PS est sorti en tête du 2e tour du scrutin, en recueillant 35,43% des voix, devant l'UMP (20%).

Dans les 402 cantons où il s'était qualifié pour le second tour, le FN (11,57%) a fortement progressé (+ 400 000 voix par rapport au second tour de 2004) même s'il n'a remporté que deux sièges (Carpentras, dans le Vaucluse et Brignoles, dans le Var).

Les conseillers généraux élus ou réélus entament leur dernier mandat puisqu'en mars 2014 leur succèderont les conseillers territoriaux qui siègeront à la région et au département.

Ce dossier présente tous les résultats du scrutin, les présidents des départements élus ou réélus, et les caractéristiques et enjeux du prochain mandat 2011-2014.

Consultez les résultats du second tour

La rédaction - Illustration : ©www.articque.com, site de cartographie statistique

Le bilan définitif des élections cantonales renforce la position de la gauche, qui emporte 61 départements, pour 40 à la droite. L'élection des présidents de conseils généraux a apporté quelques surprises.

Présidents de conseils généraux : 61 à gauche, 40 à droite

in Le Courrier des Maires - Actualité "A la Une" - mars 2011

Qui sont les députés français de la Ve République ?

Quelle est la population des députés français depuis les débuts de la Cinquième République ?

 Au travers d’une analyse statistique de la composition des 13 législatures, A. François et E. Grossman dressent un portrait du député français et suivent l’évolution des pensionnaires de l’Assemblée Nationale. Il apparaît que la structure socioprofessionnelle en est particulièrement stable.

Introduction

L’enquête sur les députés français de la cinquième République soulève deux enjeux principaux. Le premier porte sur la correspondance de ces élus par rapport à la population française. Sont-ils représentatifs de la population française, ou au contraire, représentent-ils un groupe socialement et économiquement homogène, et distinct des électeurs, monopolisant le pouvoir politique ? Il est difficile de répondre à cette question qui renvoie aux différentes définitions possibles de la « représentation » par les élus . Si certains auteurs mettent l’accent sur l’impératif d’une représentativité « organique », c’est-à-dire d’une concordance entre élus et électeurs [1], l’essentiel des définitions contemporaines insiste bien davantage sur le respect du mandat électoral ou du programme partisan.

Le second enjeu est lié à cette perspective et traite du parallèle entre l’évolution de la Ve République, tant dans son organisation constitutionnelle que dans sa pratique, et l’évolution des caractéristiques de la représentation nationale. Depuis 1958, les pratiques politiques au sein de l’Assemblée Nationale ont effectivement et considérablement changé [2]. Cette évolution s’est-elle accompagnée d’une évolution des caractéristiques des députés ?

La présente note n’entend pas résoudre ces débats, mais cherche à fournir un éclairage original en présentant les principales caractéristiques sociales et économiques des députés français de la Ve République [3].

Pour ce faire, nous allons nous appuyer pour l’essentiel sur des données biographiques historiques disponibles sur le site de l’Assemblée nationale, que nous avons complétées par un certain nombre d’informations supplémentaires. Les informations regroupent les élus des 13 législatures de la Ve République [4]. Il faut noter qu’il s’agit des élus lors des élections générales (et non des élections partielles), qui par conséquent ont franchi au moins deux niveaux de sélection : l’investiture éventuelle de leur parti et le choix des électeurs.

Nous nous attacherons d’abord à dresser le portrait du député de la Ve République. Ensuite, nous présenterons une analyse plus dynamique pour dégager les lignes de forces dans l’évolution de leurs caractéristiques.

Un portrait du député de la Ve République

À partir de l’ensemble des informations collectées, nous pouvons dans un premier temps dresser une sorte de portrait de l’élu à l’Assemblée Nationale française.

Le député de la 5e République est en premier lieu un homme (94% des élus de l’ensemble de la période sont des hommes). Il est né en France métropolitaine (92% des députés), et en moyenne, il a cinquante-deux ans au moment de son élection. Élu au second tour comme c’est le cas pour plus de 83% d’entre eux [5], il est plus souvent apparenté à un groupe politique de droite ou du centre (61 %) plutôt qu’à un groupe de gauche [6]. Sa circonscription appartient une fois sur deux au département de sa commune de naissance. Il fait entre deux et trois mandats durant sa carrière (2,4 en moyenne). Il est souvent fonctionnaire ou cadre. Enfin, il est quasiment assuré de terminer la législature à son poste ; ce sont principalement les aléas de l’élection qui peuvent le pousser à la porte de l’Assemblée nationale puisque seuls 13% d’entre eux n’ont pas achevé leur mandat [7].

Dans ce qui suit nous allons essayer de voir si ces traits sont vraiment partagés par l’ensemble de la population de députés et s’ils sont stables à la fois dans le temps et entre les groupes politiques. Pour le dire autrement, on se demandera s’ils ne dissimulent pas des différences et/ou des transformations profondes de la population des députés au cours des quarante dernières années. Nous traitons d’abord le genre et l’âge et les effets générationnels avant de nous concentrer sur les origines socioprofessionnelles et sur la survie des élus et le renouvellement des Assemblées. Nous nous intéresserons également à ce qui fait varier le plus ces caractéristiques « moyennes » du député français.

La difficile ascension des femmes

Sans être un invariant de la vie politique française, la part des femmes dans l’Assemblée Nationale reste marginale (Figure 1). On constate certes une augmentation à partir de la 6ème législature (1978), dans laquelle elles représentent pour la première fois plus de 3 % des élus. Puis, au cours des 4 législatures suivantes (7ème à 10ème législature), leur proportion s’établit à environ 5 %. Elle double lors de la 11ème législature (1997), à l’occasion de la victoire de la « gauche plurielle », et augmente régulièrement depuis sous l’effet notamment de la mise en œuvre des lois sur la parité, dont la première application aux élections législatives date de 2002 [8]. Elle s’établit à un peu plus de 17% pour la dernière législature.

Figure 1 : Proportion de femmes dans les 13 Assemblées

Par groupe politique (Figure 2), c’est généralement la gauche qui a le plus d’élus féminins, avec des proportions beaucoup plus importantes que pour les autres groupes. Deux législatures font exception : la 9ème et la 10ème pour lesquelles la gauche a une proportion similaire voire inférieure à celle du centre et de la droite. Cela est au moins partiellement dû au renouvellement des candidats, qui est toujours plus complet si une victoire électorale est précédée d’une défaite à l’élection précédente.

Figure 2 : Proportion de femmes parmi les 13 Assemblées selon le groupe politique

Il ne semble pas y avoir de lien entre la proportion de femmes et le taux d’élection des candidats par groupe politique puisque les législatures majoritaires ne se traduisent pas par des taux féminins plus élevés comme c’est le cas pour la gauche en 1986 ou pour la droite en 1988. En termes de comparaison internationale sur la place des femmes dans les assemblées législatives, la France se situe à la 64e place, derrière des pays attendus comme la Suède, le Danemark ou les Pays-Bas, mais aussi derrière des pays plus inattendus comme le Rwanda, le Kirghizstan, le Pérou ou le Népal [9].

Age et générations : vers la fin de l’effet d’alternance ?

La question de l’âge fait montre de davantage de variance. Trois mouvements peuvent être distingués en termes d’âge moyen sur les treize législatures (Figure 3). L’âge moyen est croissant de la première (1958) à la 5ème (1973) législature, puis il décroit jusqu’à la 7ème (1981), et depuis il augmente de manière continue pour atteindre son maximum sur la dernière élection à plus de 55 ans de moyenne d’âge.

Figure 3 : Evolution de l’âge moyen par législature

Les différences d’âge moyen sont marquées à la fois entre les législatures et entre les groupes politiques (Figure 4).

Figure 4 : Age moyen par législature et selon le groupe politique

Pour certaines législatures, il semble que la faiblesse des effectifs des groupes politiques, c’est-à-dire la difficulté à être élu pour cette élection, soit liée à une élévation de l’âge moyen au sein du groupe, et inversement qu’une législature majoritaire se traduit par une diminution de l’âge moyen. C’est le cas jusqu’à la 7ème législature (1981) ; par exemple l’âge moyen des députés de gauche en 1968 est très élevé de même pour l’âge moyen des députés de droite en 1981. En revanche et à partir de la 8ème législature (1986), il est difficile de déceler des concordances : on constate plutôt une convergence des âges moyens entre les groupes. Autrement dit, si l’alternance à gauche joue un rôle rénovateur en termes d’âge en 1981, cet effet est déjà nettement plus faible en 1988, et il est entièrement absent en 1997.

Ces différences se retrouvent lorsqu’on raisonne en génération [10] d’élus (Figure 5 et Figure 6). On remarque que la génération d’avant la Grande guerre est majoritaire jusqu’à la 5ème législature (1973), qui correspond au moment où la génération d’entre-deux-guerres devient majoritaire. La génération baby-boom devient majoritaire en 1993 (10ème législature). La génération d’entre-deux-guerres est donc majoritaire dans l’hémicycle durant 5 législatures sans pour autant dépasser 63% des élus, maximum atteint lors de la 6ème législature (1978). La génération baby-boom est majoritaire depuis déjà 4 législatures (de 1993 à 2007) et a déjà atteint son maximum en 2002 (12ème législature) où elle représente 74% des élus. Mais le fait qu’elle rassemble encore 72% des députés dans la dernière législature laisse présager une diminution lente de son poids à l’Assemblée Nationale.

Figure 5 : Générations de députés selon la législature

Ces évolutions de génération se retrouvent à l’intérieur des groupes politiques (Figure 6). On peut constater que les disparitions et apparitions de générations diffèrent d’un groupe à l’autre. Ainsi, la part des élus nés avant-guerre décroît plus rapidement parmi les députés de gauche que parmi les députés de droite, même s’ils étaient initialement plus nombreux à gauche qu’à droite. Inversement, les élus de l’entre-deux-guerres sont relativement plus nombreux à droite qu’à gauche et disparaissent plus rapidement au sein du premier groupe que du second. Enfin, les élus de la génération du baby-boom sont plus nombreux à gauche qu’à droite et les élus de la génération d’après le baby-boom sont plus nombreux à droite qu’à gauche.

Figure 6 : Générations de députés selon la législature et le groupe politique

Ces différences de génération peuvent s’expliquer en grande partie par les renouvellements du personnel politique qu’ont connu les partis politiques lors des différentes élections. Tout au moins, ces éléments peuvent permettre d’enrichir l’histoire des parties et de leurs stratégies électorales.

Une assemblée socio-professionnellement stable

Les caractéristiques des professions représentées à l’Assemblée n’évoluent pas très fortement. De manière générale, la part des fonctionnaires est assez importante, si on compte également les universitaires et les enseignants (autour de 25 %). Mais les cadres sont eux aussi importants avec près 13 %, de même que les professions libérales, comme les avocats et les médecins.

Figure 7 : Profession des députés élus de la 5ème République

Il n’y a pas d’évolutions (Figure 8) très significatives sur toute la période, mis à part les militaires de carrière, présents dans les premières législatures et qui ont pratiquement disparu, et les agriculteurs qui ont connu la même dynamique mais sont encore – faiblement – présents. Pour ce qui est des grandes catégories, les proportions sont soit sur une dynamique spécifique de stabilité, comme par exemple les avocats ou les hauts fonctionnaires ou sur des fluctuations importantes d’une législature à l’autre comme par exemple les enseignants.

Figure 8 : Evolutions de quelques professions des députés élus de la 5ème République

Figure 8 : Evolution de quelques professions des députés élus de la 5ème République

La Figure 9 montre qu’une observation similaire s’applique à l’évolution des secteurs d’activité. Après une augmentation constante au cours des premières législatures, la part des employés du secteur public s’établit à partir de la 5e législature dans le voisinage des 40 % pour y rester jusqu’à nos jours. Il y a cependant des fluctuations importantes, notamment à l’occasion des victoires de la gauche en 1981, 1988 et, dans une moindre mesure, en 1997.

Figure 9 : Secteur d’activité des élus selon la législature

La part plus importante du secteur public parmi les partis de gauche est confirmée. Pour autant, il apparaît que cette dynamique de long terme d’augmentation de la part du secteur public est la même pour toutes les familles politiques.

Renouvellement de l’Assemblée Nationale

Un enjeu potentiellement très important est la question du renouvellement de l’assemblée. L’enchaînement des mandats est souvent vu comme un danger pour la représentativité de nos parlementaires et donc aussi pour l’efficacité de l’institution. Au contraire, on sait qu’un renouvellement trop rapide affaiblit l’institution et sa capacité de bien remplir ses missions. L’expérience de plusieurs législatures génère des économies d’apprentissage, qui sont cruciales pour représenter les électeurs, contrôler l’exécutif et adopter la loi.

La figure 10 présente l’ancienneté en nombre de mandats pour chaque législature. Comme nous n’avons pas pris en compte ici les mandats éventuels sous la IVe République, tous les députés de la première législature apparaissent comme débutants. Seul un peu plus de la moitié de ceux-là sera présente dans la seconde législature, contre 35 % dans la troisième et tout de même 30 % dans la quatrième. Au-delà de ce « bonus de fondateur », le renouvellement a été plus fort par la suite, même si la part des nouveaux entrants n’atteindra plus jamais le niveau de celui de la 2e législature. En particulier, les alternances semblent faire remonter le taux de « primo-élus » [11].

Figure 10 : Rang du mandat selon la législature

Le Tableau 1 présente les taux de survie des députés selon leur date de première élection. Globalement, le taux de survie diminue avec l’augmentation du nombre de législatures, mais il diminue différemment selon la date de la première élection. Ainsi les primo-élus de la 4ème législature connaissent le taux de survie le plus faible pour toutes les législatures suivantes. À l’opposé, ce sont les 2ème et 6ème législatures qui connaissent les taux de survie les plus élevés sur 6 législatures après l’élection initiale. Généralement, la perte de primo-élus est la plus importante entre la législature de début et la suivante, à l’exception des députés élus initialement en 1981. Pour ces primo-élus, le taux de survie baisse de pratiquement 20 points de pourcentage entre la législature débutant en 1988 et celle commençant en 1993, et alors même que plus d’un quart de ces députés étaient toujours présents en 1986 et 1988. Une partie d’entre eux (le taux de survie remonte à presque 10%) reviendra siéger à l’Assemblée Nationale en 1997.

Autre cohorte atypique, celle des primo-députés de 1993 (9ème) qui représentaient alors 44% de leur Assemblée d’origine : ils ont un taux de survie de 13,7% en 1997, soit une perte entre les deux législatures de plus de 30 points de pourcentage. Ce taux de survie va ensuite remonter en 2002 à 18,5%.

Tableau 1 : Taux de survie selon la législature de première élection

	Survie après …
Législature de première élection	1 législature	2 législatures	3 législatures	4 législatures	5 législatures	6 législatures
2ème leg (62-67)	28,8	24,6	19,2	9,6	6,5	3,5
3ème leg (67-68)	18,5	20,4	14,6	8,1	6,0	5,2
4ème leg (68-73)	10,7	6,8	3,1	3,7	2,5	1,4
5ème leg (73-78)	20,3	14,8	11,7	9,0	4,3	3,3
6ème leg (78-81)	21,8	19,8	18,0	12,9	9,4	5,7
7ème leg (81-86)	25,2	25,2	5,5	9,6	3,5	2,2
8ème leg (86-88)	17,1	16,8	11,0	8,9	3,5	-
9ème leg (88-93)	13,6	14,5	10,3	6,6	-	-
10ème leg (93-97)	13,7	18,5	12,3	-	-	-
11ème leg (97-02)	18,8	17,5	-	-	-	-
12ème leg (02-07)	24,8	-	-	-	-	-
Les taux de survie correspondent à la part des députés primo-élus lors d’une législature dans la législature suivante, celle d’après, etc. Entre deux législatures, l’augmentation du taux de survie signifie que des députés ont été de nouveau élus à l’Assemblée après une défaite (ou une absence) à la législature précédente. Les taux pour les élus de la première législature ne sont pas pertinents puisque tous les élus de cette législature sont considérés comme des primo-élus et ne sont donc pas présentés

Il apparaît donc que le taux de survie dépend du taux de renouvellement lors de l’élection initiale : plus ce renouvellement est important et plus la survie sera faible ; et des alternances politiques : si l’élection suivant l’élection initiale est une alternance les primo-élus ont plus de mal à survivre politiquement, mais une fois passé cette première réélection les pertes au sein de la cohorte se stabilisent.

L’importance de la date de la première élection est également illustrée par la Figure 11. Ainsi, les primo-élus ont une durée de carrière politique, définie par le nombre de mandats totaux effectués, qui varie fortement. Si l’on excepte les dernières législatures pour lesquels le recul temporel n’est pas assez important, on constate que ce sont les primo-élus de la quatrième législature qui ont connu la carrière la plus courte, et qu’inversement ce sont ceux de la troisième (1967) de la cinquième (1973) et de la sixième (1978) qui ont connu la carrière la plus longue. Le fait d’avoir été élu pour la première fois en 1958, en 1981, en 1986 ou en 1988 ne permet pas de différencier les carrières.

Figure 11 : Carrière politique totale des primo-élus

Conclusion

Cette présentation de la population des députés de la 5e République donne une image assez complète de cette population et nous renseigne sur son évolution. Il apparaît notamment qu’on assiste à un effacement des effets de l’alternance sur les grandes structures de l’Assemblée Nationale et que les principales évolutions résident dans une féminisation tardive mais croissante et par un vieillissement des élus.

Il ressort donc que cette population n’a pas connu de changements très substantiels au cours des cinquante dernières années. S’il est sans doute vrai, par exemple, que les députés sont aujourd’hui davantage professionnalisés, ce phénomène n’est pas reflété par des changements profonds dans la démographie, les professions ou le genre. Au contraire, notre analyse semble indiquer que la modernisation de la fonction de députés s’est faite à « population inchangée », c’est-à-dire en conservant les caractéristiques essentielles de la population d’origine. Les premières alternances ont eu un effet important en termes de renouvellement, mais le caractère systématique des alternances entre 1981 et 2002 a quelque peu atténué cet effet. Une alternance en 2012, si elle se produisait, devrait en principe, entraîner un renouvellement plus fort de l’Assemblée, notamment générationnel.

Il reste que ce type d’analyse ne peut pas et ne saurait pas fournir une perspective crédible sur le travail des députés, leur investissement, leur spécialisation et leur « performance » – quel que soit le critère adopté. Il pourrait éventuellement servir de base à une telle analyse, à condition de récolter des données précises sur le travail de chaque député pour chaque législature. Le présent travail n’est donc qu’un premier pas vers une telle entreprise.

Les auteurs Abel François & Emiliano Grossman tiennent à remercier David Bounie et Eric Dubois pour leur aide respective à la réalisation de cette note -  [21-01-2011]

Nous tenons, à notre tour, à remercier Abel François & Emiliano Grossman, pour cette Note : « Qui sont les députés français de la Ve République ? », ainsi que La Vie des idées, 21 janvier 2011. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/Qui-sont-les-deputes-francais-de.html

 

Aller plus loin

Sur La Vie des idées :

Louis Chauvel, « L’âge de l’Assemblée (1946-2007). Soixante ans de renouvellement du corps législatif : bientôt, la troisième génération », La Vie des idées, 22 octobre 2007.

Bibliographies :

Appleton, A. S. Brouard and A. Mazur (Eds), (2008), The French Fifth Republic at Fifty, Palgrave, 2008.

Chauvel, L. (2007), « L’âge de l’Assemblée (1946-2007). Soixante ans de renouvellement du corps législatif : bientôt, la troisième génération », La Vie des idées, 22 octobre 2007. ISSN : 2105-3030.

URL : http://www.laviedesidees.fr/L-age-de-l-Assemblee-1946-2007,81.html

Costa, O. et E. Kerrouche (2007), Qui sont les députés français ? Enquête sur des élites inconnues, Paris : Presses de Sc. Po.

François A. (2009), « Who are the candidates and substitute candidates in the French parliamentary elections ? Statistical note on the 2007 elections », French Politics, 2009(7) : 206-215.

Grossman, E. and N. Sauger (Eds.), 2009, « France’s Political Institutions at 50 », West European Politics, numéro special, 32(2).

Loonis, V. (2006), « Les déterminants de la réélection des députés français de 1871 à 2002 », Histoire & mesure, 21(1) : 221-254.

Notes

[1] On peut noter qu’il est par la suite très délicat de définir et de choisir les caractéristiques permettant de définir la concordance (sexe, âge, classe sociale, profession, formation, etc.).

[2] Pour une présentation des évolutions du cadre et des pratiques politiques depuis les débuts de la Cinquième République, on se référera à S. Brouard, A. Appleton and A. Mazur (2008), ainsi qu’au numéro spécial de West European Politics dirigé par E. Grossman et N. Sauger (2009).

[3] Elle vient compléter différents travaux déjà existants sur les caractéristiques de l’Assemblée Nationale. Ainsi, notre étude est plus exhaustive dans les caractéristiques étudiées et porte sur une période plus large que celle d’O. Costa et E. Kerrouche (2007), de même elle se concentre plus spécifiquement sur la Ve République et porte une analyse agrégée des caractéristiques des législatures plutôt que sur les performances électorales des députés sur une très longue période comme dans l’article de V. Loonis (2006). De plus, notre note s’intéresse exclusivement aux députés élus et non aux candidats des élections législatives (François, 2009). Enfin, elle tente d’envisager l’ensemble des caractéristiques des députés sans se concentrer sur une propriété unique comme par exemple l’âge (Chauvel, 2007).

[4] L’annexe 1 propose une présentation des données couvertes par l’étude.

[5] Du fait de son mode de scrutin proportionnel à un seul tour, la 8ème législature dont l’élection générale s’est déroulée en 1986 est exclue de ce calcul.

[6] Les catégories politiques sont déduites des groupes parlementaires d’appartenance des députés au sein de l’assemblée. Ce critère limite en partie les comparaisons du fait des modifications des groupes dans le temps. Par exemple, lors de la première législature, il n’y a pas suffisamment d’élus communistes pour constituer un groupe parlementaire autonome, ils sont donc affiliés parmi la catégorie « autres ».

[7] Ou, plus précisément, le fait soit de ne plus être candidat, soit de ne pas être réinvesti par son parti, soit de ne pas être choisi par les électeurs.

[8] La loi sur la parité comprend un mécanisme incitatif pour les partis politiques à présenter des candidats de sexe féminin à partir de quota dont l’absence de respect entraine des pénalités financières sur les subventions publiques aux partis politiques.

[9] Ces données proviennent du site de l’Union interparlementaire, http://www.ipu.org/wmn-f/classif.htm, visité le 14 septembre 2010.

[10] Les générations sont définies de la manière suivante. La génération « avant guerre » regroupe les députés nés avant 1919 ; la génération « entre deux guerres » ceux nés entre 1920 et 1939 ; la génération « baby-boom » ceux nés entre 1940 et 1959 ; et enfin la génération « post-baby-boom » ceux nés après 1959.

[11] La moyenne de la proportion des primo-élus parmi les députés est de 33,9 points de pourcentages pour les législatures de continuité et de 37,2 points pour les législatures d’alternance (i. e. dont le groupe majoritaire est différent de celui de l’Assemblée sortante).

 

 

" Dans les yeux d'Olivier "

France 2 a diffusé une émission intéressante (1h46) sur des catholiques fervents et des personnes -prêtres et religieux (ND du Pesquié, Toulon ...)- qui ont choisi de consacrer leur vie au Christ.

De Michel Janva in Le Salon Beige, 31 mars 2011

Pour CNN, la France va ‘imploser’ d’ici à 2025

posté par Willy Legrand le 18 octobre 2010  
  

http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/livretaccueil.pdf