Les lois bioéthiques en Europe

Le site touteleurope.eu publie une étude comparative sur les lois de bioéthique en Europe.

Une résolution du Parlement européen du 3 juillet 2002 a recommandé aux Etats membres de légaliser l’avortement. Aujourd’hui, il est donc autorisé dans la quasi-totalité des Etats membres à l’exception de Chypre, Malte, l’Irlande et la Pologne. En Pologne, l’avortement avait été légalisé par le régime soviétique en 1956, mais le gouvernement l’a limité après la tombée du communisme et l’interdit totalement en 1997. Il est cependant autorisé en cas de viol, d’anomalie du fœtus ou sur indications médicales ; il en va de même à Chypre et Malte. En Irlande, l’IVG est autorisée en cas de danger de mort pour la mère.

En 1993, 67% des Irlandais se sont prononcés contre la légalisation de l’avortement.

Les femmes voulant avorter se rendent en Grande-Bretagne.

C’est d’ailleurs en Grande Bretagne que le délai limite pour avorter est le plus élevé : 24 semaines, pour une moyenne de 12 semaines dans l’UE. Le Portugal, qui a légalisé l’avortement par référendum (à 59,3%) en 2007, conserve un délai de dix semaines.

Le diagnostic prénatal (DPN) est pratiqué partout en Europe, sauf en Irlande où il est interdit. En Pologne, il est autorisé dans un délai de 22 semaines. Malte ne l’autorise que pour des affections qui peuvent être soignées.

Le diagnostic préimplantatoire (DPI), légalisé en France, n’est autorisé en Allemagne que jusqu’à un certain stade de l’embryon. Il est absolument interdit en Italie où le statut de l’embryon est protégé, et en Autriche où la procréation assistée est uniquement réservée aux cas de stérilité. En Irlande, il n’est pas légiféré car le Droit de l’enfant à naître prévu dans la Constitution ne couvre pas les embryons in vitro.

Un appel contre ce jugement est en cours d’examen.

Le " bébé-médicament " est autorisé dans huit pays : la France, la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni, la Belgique, la Grèce, le Portugal et l’Espagne.

Pour Dominique Souchet, député MPF, les amendements adoptés pour "améliorer" le projet de loi, "bien que nécessaires et utiles", ne se pas suffisants :

Le texte "contient de nouvelles transgressions que nous devons continuer à combattre".

Pour lui, "la principale hypocrisie du texte concerne la recherche sur l’embryon. Car que peut bien signifier une interdiction qui admet de multiples dérogations ? D’autant qu’en supprimant le moratoire et le caractère révisable de la loi, le texte fait disparaître l’encadrement dans le temps et inscrit la dérogation dans le droit commun. Inclure dans la loi une dérogation à titre pérenne n’équivaut-il pas à sa reconnaissance comme principe ? Ce système d’interdiction-autorisation répond en fait à des considérations idéologiques et à des intérêts financiers, qui n’ont rien à voir avec les besoins de la science". Il désapprouve également l’autorisation de la vitrification ovocytaire, technique de congélation ultra-rapide des ovocytes. Une position que ne partage pas Valérie Boyer, député UMP qui a voté, elle, en faveur du projet de loi et est l’auteur des amendements sur la vitrification. "Comme le soulignent le Pr Frydman et les spécialistes de Marseille […], cette technique permet aux femmes menacées de stérilité de congeler leurs gamètes  et de préserver leur chance d’avoir un enfant, tout comme les hommes sont déjà autorisés à le faire. Elle permet également de développer le don d’ovocytes et de lutter contre le tourisme procréatif. Mieux encore, elle constitue une solution alternative à la congélation des embryons et pourrait régler les préoccupations éthiques sur le devenir des embryons surnuméraires."

"Ne soyons pas naïfs, objecte Dominique Souchet, dans un tel contexte, la vitrification aboutira à la constitution de deux stocks distincts approvisionnés, au gré de l’humeur des parents et des médecins, en ovocytes et en embryons, et prépare de redoutables conflits d’intérêts entre scientifiques et industriels."

Un article paru dans Les Echos affirme également que, pour les professionnels de l’AMP, réduire le nombre d’embryons congelés aurait des conséquences "désastreuses". Selon eux, cela entraînerait en effet une diminution des taux de grossesse et une augmentation des grossesses multiples. Jacqueline Mandelbaum, biologiste de la reproduction, chef de service à l’hôpital Tenon à Paris, déclare qu’il s’agit "de la méthode qui permet de faire naître le plus d’enfants dans de bonnes conditions".

Hervé Mariton, député UMP, a déclaré de son côté avoir voté contre le projet de loi "en raison de la vision de la famille sur laquelle il a été construit", une vision qu’il qualifie de "très périlleuse". "On nous a asséné que la famille est exclusivement culturelle, sociale. Nul ne prétend que la famille serait exclusivement naturelle, biologique. Mais nous sommes quelques-uns à penser que la famille est à la fois naturelle, culturelle, sociale et biologique, a-t-il expliqué. […] A la fois pour justifier l’extension de l’AMP […], pour étendre les conditions du don d’organe au profit d’un proche […] et parce que cela serait le constat de l’état actuel de la société, certains collègues ont défendu une vision exclusivement culturelle."

Une telle position conduit "à la légitimation de droits individuels et instantanés" qui sont une menace "pour la solidarité et la solidité de la société".

"Oui, le monde est en mouvement, mais il ne faut pas s’y perdre. C’est le choix de la vie" !

Cf. Touteleurope.eu 15/02/11 – Valeurs Actuelles (Fabrice Madouas) 24/02/11 – Les Echos (Catherine Ducruet) 24/02/11